SCEA SIMONOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 186 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SIMONOT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 489 039. Son siège social est situé Ham de Talouan, 89500 Villeneuve-sur-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par DIDIER DUPIRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SIMONOT
INSEE- Dénomination
- SCEA SIMONOT
- SIREN
- 521 489 039
- SIRET (siège)
- 521 489 039 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR10521489039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 489 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 186 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 08 avril 2010
- Siège social
- HAM DE TALOUAN , 89500, VILLENEUVE-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SIMONOT
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société
Finances de SCEA SIMONOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SIMONOT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2012
Anciens dirigeants (1)
Michel Jean Gaston Associé indéfiniment responsable : DUPIRE Didier Marcel Associé indéfiniment responsable : DUPIRE Eric Jacques André SIMONOT
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2010 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SIMONOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNESiègeActif
521 489 039 00011 · ouvert le 15 mars 2010 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SIMONOT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SIMONOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SIMONOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SIMONOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SIMONOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SIMONOT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-17.007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 25 mars 2019 · N° 17/20864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SIMONOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SIMONOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Cogérant associé indéfiniment responsable : DUPIRE Didier Marcel modification le 03 Janvier 2012 Cogérant associé indéfiniment responsable : DUPIRE Eric Jacques André modification le 03 Janvier 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-08 · Début d'activité : 2010-03-15
- création
Date d'effet : 08 avril 2010
Questions fréquentes sur SCEA SIMONOT
Quel est le numéro SIREN de SCEA SIMONOT ?
Le numéro SIREN de SCEA SIMONOT est 521 489 039. Le SIRET de son siège social est 521 489 039 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521489039.
Qui dirige SCEA SIMONOT ?
SCEA SIMONOT est dirigée par DIDIER DUPIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SIMONOT ?
Le siège social de SCEA SIMONOT est situé Ham de Talouan, 89500 Villeneuve-sur-Yonne.
SCEA SIMONOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SIMONOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SIMONOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SIMONOT.
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