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SCEA SML

Active
Siren934 323 320Société civile27310 Flancourt-Crescy-en-RoumoisCréée le 21 octobre 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SML est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 323 320. Elle est domiciliée 835 RUE de la Buzinière, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Sébastien LECLERC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SML

Dénomination
SCEA SML
SIREN
934 323 320
SIRET (siège)
934 323 320 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63934323320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 323 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 2024
Siège social
835 RUE de la Buzinière, 27310, Flancourt-Crescy-en-Roumois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SML

La société a pour objet l'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En application de l'article 88 II, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Finances de SCEA SML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SML

SL

Sébastien LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

ML

Marc LECLERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA SML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 Flancourt-Crescy-en-RoumoisSiègeActif

    934 323 320 00010 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA SML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA SML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA SML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCEA SML

Quel est le numéro SIREN de SCEA SML ?

Le numéro SIREN de SCEA SML est 934 323 320. Le SIRET de son siège social est 934 323 320 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63934323320.

Qui dirige SCEA SML ?

SCEA SML est dirigée par Sébastien LECLERC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SML ?

Le siège social de SCEA SML est situé 835 RUE de la Buzinière, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.

SCEA SML est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SML.