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SCEA SOCAP

Active
Siren413 955 246SCI34330 Cambon-et-SalverguesCréée le 28 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SOCAP est une SCI immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 413 955 246. Elle est domiciliée Les Taillades, 34330 Cambon-et-Salvergues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALINE MERY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SOCAP

Dénomination
SCEA SOCAP
SIREN
413 955 246
SIRET (siège)
413 955 246 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67413955246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 955 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2002
Siège social
Les Taillades, 34330, Cambon-et-Salvergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SOCAP

L'Acquisiton de tous immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement éventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société par vente échange ou apport en société

Finances de SCEA SOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SOCAP

AM

ALINE MERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MERY

Gérant

En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SOCAP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34330 Cambon-et-SalverguesSiègeFermé

    413 955 246 00017 · ouvert le 08 septembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA SOCAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOCAP. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SOCAP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALIES Aline

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

    Gérant : MERY Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHALIES Aline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Gérant : MERY Pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA SOCAP

Quel est le numéro SIREN de SCEA SOCAP ?

Le numéro SIREN de SCEA SOCAP est 413 955 246. Le SIRET de son siège social est 413 955 246 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67413955246.

Qui dirige SCEA SOCAP ?

SCEA SOCAP est dirigée par ALINE MERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SOCAP ?

Le siège social de SCEA SOCAP est situé Les Taillades, 34330 Cambon-et-Salvergues.

SCEA SOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOCAP.

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