SCEA SOLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 816 861, SCEA SOLANE est une société civile créée le 2 juillet 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sucrerie, 45600 Lion-en-Sullias. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par JEAN-PAUL HAUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SOLANE
INSEE- Dénomination
- SCEA SOLANE
- SIREN
- 387 816 861
- SIRET (siège)
- 387 816 861 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR03387816861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 816 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- LA SUCRERIE , 45600, LION-EN-SULLIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOLANE
Acquisition vente propriété réception... Élevage mise en valeur d'une propriété sise au lieu dit la sucrerie a lion en Sullias
Finances de SCEA SOLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOLANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 juillet 1992) · 34 ans
Établissements de SCEA SOLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 LION-EN-SULLIASSiègeActif
387 816 861 00018 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SOLANE
INPIComptes annuels de SCEA SOLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOLANE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2022 · N° 21-24.554
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-14.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 92-12.989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCEA SOLANE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOLANE ?
Le numéro SIREN de SCEA SOLANE est 387 816 861. Le SIRET de son siège social est 387 816 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03387816861.
Qui dirige SCEA SOLANE ?
SCEA SOLANE est dirigée par JEAN-PAUL HAUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOLANE ?
Le siège social de SCEA SOLANE est situé La Sucrerie, 45600 Lion-en-Sullias.
SCEA SOLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOLANE.
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