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SCEA SONNETTE

Active
Siren389 510 140Société civile16450 Beaulieu-sur-SonnetteCréée le 30 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions60 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 510 140, SCEA SONNETTE est une société civile créée le 30 décembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE du Champ Brisset, 16450 Beaulieu-sur-Sonnette. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par Guillaume CHAMOULEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SONNETTE

Dénomination
SCEA SONNETTE
SIREN
389 510 140
SIRET (siège)
389 510 140 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47389510140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 510 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
30 décembre 1992
Siège social
1 RUE du Champ Brisset, 16450, Beaulieu-sur-Sonnette
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SONNETTE

Productions agricoles

Finances de SCEA SONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SONNETTE

GC

Guillaume CHAMOULEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2024

SD

Stéphane DULAC

Gérant

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2024

C

CARM INVEST

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2020

Anciens dirigeants (4)

SC

Sébastien COUTANT

Gérant · de juillet 2022 à décembre 2024

TF

Tony, Dominique FOUCHE

Gérant · de janvier 2019 à juillet 2022

LC

Laurent, André, Michel CLOCHARD

Gérant · de janvier 2019 à juillet 2022

JG

Jean-Paul GROSYEUX

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2019 à janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16450 Beaulieu-sur-SonnetteSiègeActif

    389 510 140 00012 · ouvert le 16 décembre 1992 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA SONNETTE

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 26 août 2020

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 01 août 2002

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA SONNETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SONNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

60 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SONNETTE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SONNETTE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAMOULEAU Guillaume ; Gérant : DULAC Stéphane, Noël, Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : COUTANT Sébastien ; Gérant : CHAMOULEAU Guillaume

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : COUTANT Sébastien

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : FOUCHE Tony, Dominique ; Gérant : CLOCHARD Laurent, André, Michel ; Associé indéfiniment responsable : CARM INVEST

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROSYEUX Jean-Paul ; Gérant : FOUCHE Tony, Dominique ; Gérant : CLOCHARD Laurent, André, Michel

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCEA SONNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SONNETTE ?

Le numéro SIREN de SCEA SONNETTE est 389 510 140. Le SIRET de son siège social est 389 510 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47389510140.

Qui dirige SCEA SONNETTE ?

SCEA SONNETTE est dirigée par Guillaume CHAMOULEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SONNETTE ?

Le siège social de SCEA SONNETTE est situé 1 RUE du Champ Brisset, 16450 Beaulieu-sur-Sonnette.

SCEA SONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SONNETTE.

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