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SCEA SOUBERCAZE

Active
Siren985 001 262Société civile64260 LysCréée le 28 février 2024

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
124 k€

SCEA SOUBERCAZE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 985 001 262. Elle est domiciliée 9 CHE d'Ossau, 64260 Lys. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par Benoit SOUBERCAZE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SOUBERCAZE

Dénomination
SCEA SOUBERCAZE
SIREN
985 001 262
SIRET (siège)
985 001 262 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66985001262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 001 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
124 100 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 février 2024
Siège social
9 CHE d'Ossau, 64260, Lys
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SOUBERCAZE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - la production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Finances de SCEA SOUBERCAZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SOUBERCAZE

BS

Benoit SOUBERCAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

RS

Romain SOUBERCAZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCEA SOUBERCAZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64260 LysSiègeActif

    985 001 262 00015 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA SOUBERCAZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA SOUBERCAZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOUBERCAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SOUBERCAZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SOUBERCAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SOUBERCAZE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCEA SOUBERCAZE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SOUBERCAZE ?

Le numéro SIREN de SCEA SOUBERCAZE est 985 001 262. Le SIRET de son siège social est 985 001 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66985001262.

Qui dirige SCEA SOUBERCAZE ?

SCEA SOUBERCAZE est dirigée par Benoit SOUBERCAZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SOUBERCAZE ?

Le siège social de SCEA SOUBERCAZE est situé 9 CHE d'Ossau, 64260 Lys.

SCEA SOUBERCAZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SOUBERCAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SOUBERCAZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOUBERCAZE.

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