CheckersLiquidations

SCEA SOUBESTE

Active
Siren390 099 067Société civile40330 NASSIETCréée le 22 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCEA SOUBESTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1993, identifiée par le SIREN 390 099 067. Le siège social de l'entreprise se trouve 227 CHE DE SOUBESTE Nassiet, 40330 Nassiet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DAVID PEHAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SOUBESTE

Dénomination
SCEA SOUBESTE
SIREN
390 099 067
SIRET (siège)
390 099 067 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70390099067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 099 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 février 1993
Siège social
227 CHE DE SOUBESTE Nassiet, 40330, NASSIET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SOUBESTE

Exploitation de tous biens agricoles

Finances de SCEA SOUBESTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SOUBESTE

JL

JEAN-FRANCOIS LAPOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans

DP

DAVID PEHAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans

MP

MICHEL PEHAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans

PL

Paul LAPOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA SOUBESTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40330 NASSIETSiègeActif

    390 099 067 00014 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SOUBESTE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 février 2002

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SOUBESTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOUBESTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SOUBESTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOUBESTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SOUBESTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SOUBESTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SOUBESTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA SOUBESTE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SOUBESTE ?

Le numéro SIREN de SCEA SOUBESTE est 390 099 067. Le SIRET de son siège social est 390 099 067 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70390099067.

Qui dirige SCEA SOUBESTE ?

SCEA SOUBESTE est dirigée par DAVID PEHAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SOUBESTE ?

Le siège social de SCEA SOUBESTE est situé 227 CHE DE SOUBESTE Nassiet, 40330 Nassiet.

SCEA SOUBESTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SOUBESTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SOUBESTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOUBESTE.

Entreprises similaires

Même activité à Nassiet

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Nassiet

Entreprises du même secteur à Nassiet

Entreprises à Nassiet

Toutes les entreprises à Nassiet