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SCEA SOUC

Active
Siren832 476 162Société civile17130 CHAUNACCréée le 10 octobre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 832 476 162, SCEA SOUC est une société civile créée le 10 octobre 2017. Son siège social est situé 2 Rte du Bourg Chardes, 17130 Chaunac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. CELINE SOUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SOUC

Dénomination
SCEA SOUC
SIREN
832 476 162
SIRET (siège)
832 476 162 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53832476162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 476 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 octobre 2017
Siège social
2 RTE DU BOURG CHARDES, 17130, CHAUNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SOUC

Agricoles : cultures céréalières

Finances de SCEA SOUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SOUC

PS

PATRICE SOUC

Autre

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

CS

CELINE SOUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA SOUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17130 CHAUNACSiègeActif

    832 476 162 00017 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SOUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SOUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SOUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOUC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SOUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SOUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCEA SOUC

Quel est le numéro SIREN de SCEA SOUC ?

Le numéro SIREN de SCEA SOUC est 832 476 162. Le SIRET de son siège social est 832 476 162 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53832476162.

Qui dirige SCEA SOUC ?

SCEA SOUC est dirigée par CELINE SOUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SOUC ?

Le siège social de SCEA SOUC est situé 2 Rte du Bourg Chardes, 17130 Chaunac.

SCEA SOUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SOUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SOUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOUC.

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