SCEA SOUDANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 430 455 543, SCEA SOUDANT est une société civile créée le 27 avril 2000. Son siège social est situé 14 Rte de Corbeny, 02190 Juvincourt-et-Damary. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par LAURENT SOUDANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SOUDANT
INSEE- Dénomination
- SCEA SOUDANT
- SIREN
- 430 455 543
- SIRET (siège)
- 430 455 543 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15430455543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 455 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 27 avril 2000
- Siège social
- 14 RTE DE CORBENY , 02190, JUVINCOURT-ET-DAMARY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOUDANT
Exploitation de domaine agricole sur Juvincourt et communes avoisinantes location ou acquisition de tout bien
Finances de SCEA SOUDANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOUDANT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
DE L'ABREUVOIR
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bernard Jean Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Stehle Soudant,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SOUDANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02190 JUVINCOURT-ET-DAMARYSiègeActif
430 455 543 00016 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SOUDANT
INPIComptes annuels de SCEA SOUDANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOUDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOUDANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOUDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOUDANT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 août 2026 · N° 26/02350
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/08909
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/11389
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/06316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 09 février 2026 · N° 24/07859
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/04114
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 4
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/07474
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/04903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/09729
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 11 février 2025 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 février 2025 · N° 24/08612
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/05123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOUDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOUDANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Soudant, Bernard Jean Marie, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Stehle, nom d'usage : Soudant, Claudie Marie Joséphine, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Soudant, Quentin Etienne
- création
Date d'effet : 27 avril 2000
Questions fréquentes sur SCEA SOUDANT
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOUDANT ?
Le numéro SIREN de SCEA SOUDANT est 430 455 543. Le SIRET de son siège social est 430 455 543 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15430455543.
Qui dirige SCEA SOUDANT ?
SCEA SOUDANT est dirigée par LAURENT SOUDANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOUDANT ?
Le siège social de SCEA SOUDANT est situé 14 Rte de Corbeny, 02190 Juvincourt-et-Damary.
SCEA SOUDANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOUDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOUDANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOUDANT.
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