SCEA SOUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA SOUDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 012 907. Son siège social est situé à Rougeries (02140). Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. ANTOINE SOUDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SOUDE
INSEE- Dénomination
- SCEA SOUDE
- SIREN
- 348 012 907
- SIRET (siège)
- 348 012 907 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348012907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 012 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 314 197,42 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 21 septembre 1988
- Siège social
- , 02140, ROUGERIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOUDE
agriculture
Finances de SCEA SOUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOUDE
INSEEÉtablissements de SCEA SOUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02140 ROUGERIESSiègeActif
348 012 907 00013 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SOUDE
INPIComptes annuels de SCEA SOUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOUDE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/10595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/16984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-15.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-15.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-15.991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 février 2023 · N° 15/00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/03346
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-11.264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-28.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-10.159
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-42.864
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 novembre 1998 · N° 96-17.803
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-16.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 1995 · N° 93-13.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-40.040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCEA SOUDE
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOUDE ?
Le numéro SIREN de SCEA SOUDE est 348 012 907. Le SIRET de son siège social est 348 012 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348012907.
Qui dirige SCEA SOUDE ?
SCEA SOUDE est dirigée par ANTOINE SOUDE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOUDE ?
Le siège social de SCEA SOUDE est situé 02140 Rougeries.
SCEA SOUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOUDE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- BOUXIN BERTRAND02140 Rougeries
- BOUXIN DENIS02140 Rougeries
- SCEA DE LA SART02140 Rougeries
- AGRIVARMAU02100 Saint-Quentin
- AIME ROGER02000 Braye-en-Laonnois
- ANCIAUX FRANCIS02110 Beaurevoir
- BAR - CAILLET02000 Barenton-Bugny
- BAR-BLONDELLE02000 Barenton-Bugny
- BATTEUX PHILIPPE02120 Sains-Richaumont
- BCL02000 Barenton-Bugny
