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SCEA SOULAN

Active
Siren494 802 762Société civile31430 POUY-DE-TOUGESCréée le 15 mars 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
1,0 k€

SCEA SOULAN est une société civile immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 802 762. Elle est domiciliée à Pouy-de-Touges (31430). SCEA SOULAN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EMMANUELLE SOULAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA SOULAN

Dénomination
SCEA SOULAN
SIREN
494 802 762
SIRET (siège)
494 802 762 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32494802762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 802 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
15 mars 2007
Siège social
, 31430, POUY-DE-TOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SOULAN

Élevage de bovins et polyculture

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Finances de SCEA SOULAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SOULAN

ES

EMMANUELLE SOULAN

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SOULAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 POUY-DE-TOUGESSiègeActif

    494 802 762 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA SOULAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCEA SOULAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOULAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SOULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SOULAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOULAN Emmanuelle. Associé indéfiniment responsable : SOULAN Janine Fernande né(e) CAHUZAC.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA SOULAN

Quel est le numéro SIREN de SCEA SOULAN ?

Le numéro SIREN de SCEA SOULAN est 494 802 762. Le SIRET de son siège social est 494 802 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494802762.

Qui dirige SCEA SOULAN ?

SCEA SOULAN est dirigée par EMMANUELLE SOULAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SOULAN ?

Le siège social de SCEA SOULAN est situé à Pouy-de-Touges (31430).

SCEA SOULAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SOULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SOULAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOULAN.