SCEA SOULAN
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 1,0 k€
SCEA SOULAN est une société civile immatriculée le 15 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 802 762. Elle est domiciliée à Pouy-de-Touges (31430). SCEA SOULAN relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). La direction est assurée par EMMANUELLE SOULAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA SOULAN
INSEE- Dénomination
- SCEA SOULAN
- SIREN
- 494 802 762
- SIRET (siège)
- 494 802 762 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32494802762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 802 762
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 15 mars 2007
- Siège social
- , 31430, POUY-DE-TOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOULAN
Élevage de bovins et polyculture
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA SOULAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOULAN
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SOULAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31430 POUY-DE-TOUGESSiègeActif
494 802 762 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA SOULAN
INPIConformité de SCEA SOULAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOULAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOULAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 22/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/02883
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/06308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/05647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/16176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-16.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-60.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 94-43.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 95-16.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-17.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-18.856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.291
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 1990 · N° 88-16.923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 1989 · N° 87-16.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOULAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SOULAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Gérant associé indéfiniment responsable : SOULAN Emmanuelle. Associé indéfiniment responsable : SOULAN Janine Fernande né(e) CAHUZAC.
- création
Date d'effet : 15 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA SOULAN
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOULAN ?
Le numéro SIREN de SCEA SOULAN est 494 802 762. Le SIRET de son siège social est 494 802 762 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32494802762.
Qui dirige SCEA SOULAN ?
SCEA SOULAN est dirigée par EMMANUELLE SOULAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOULAN ?
Le siège social de SCEA SOULAN est situé à Pouy-de-Touges (31430).
SCEA SOULAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOULAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOULAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOULAN.
Entreprises similaires
Même activité (élevage d'autres bovins et de buffles), en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles
Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z
Entreprises à Pouy-de-Touges
Toutes les entreprises à Pouy-de-Touges
Exportez toutes les entreprises « Élevage d'autres bovins et de buffles » de la Haute-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
