SCEA SOULARD
Active0147Z · Élevage de volailles
- Capital social
- 27,0 k€
SCEA SOULARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 613 779. Son siège social est situé La Couture, 79350 Clesse. Elle exerce une activité de élevage de volailles (code NAF 0147Z). CHRISTIAN SOULARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA SOULARD
INSEE- Dénomination
- SCEA SOULARD
- SIREN
- 397 613 779
- SIRET (siège)
- 397 613 779 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR48397613779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 613 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 26 983,48 €
- Code NAF / APE
- 0147Z - Élevage de volailles
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- LA COUTURE , 79350, CLESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SOULARD
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de SCEA SOULARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOULARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 juin 1994) · 32 ans
Établissements de SCEA SOULARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79350 CLESSESiègeActif
397 613 779 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA SOULARD
INPIConformité de SCEA SOULARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOULARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOULARD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-70.021
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-86.000
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Décision du 08 juin 2021 · N° 20-80.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2021 · N° 20-81.100
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2021 · N° 20-82.727
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mai 2021 · N° 21-81.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 21-81.277
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-80.829
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-81.177
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-83.607
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.421
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 20-85.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-85.603
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 2021 · N° 20-81.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20-86.037
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20-80.259
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20-80.128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SOULARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA SOULARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCEA SOULARD
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOULARD ?
Le numéro SIREN de SCEA SOULARD est 397 613 779. Le SIRET de son siège social est 397 613 779 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397613779.
Qui dirige SCEA SOULARD ?
SCEA SOULARD est dirigée par CHRISTIAN SOULARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOULARD ?
Le siège social de SCEA SOULARD est situé La Couture, 79350 Clesse.
SCEA SOULARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SOULARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SOULARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOULARD.
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