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SCEA SOULE

Active
Siren847 934 130Société civile64230 MOMASCréée le 05 février 2019

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions129 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
165 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 847 934 130, SCEA SOULE est une société civile créée le 5 février 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d'Uzein, 64230 Momas. SCEA SOULE relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). LEA LENGUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SOULE

Dénomination
SCEA SOULE
SIREN
847 934 130
SIRET (siège)
847 934 130 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03847934130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 934 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
165 420 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
05 février 2019
Siège social
1 RTE D'UZEIN, 64230, MOMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SOULE

Bovins viande

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Finances de SCEA SOULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SOULE

MG

MARIE-CHRISTINE GRAMONT

Associé indéfiniment responsable

DL

DIDIER LENGUIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 février 2019) · 7 ans

LL

LUCIE LENGUIN

Associé indéfiniment responsable

LL

LEA LENGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SOULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64230 MOMASSiègeActif

    847 934 130 00018 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA SOULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 05 février 2019

  • Acte

Conformité de SCEA SOULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

129 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SOULE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01203

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 17/03370

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01668

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00188

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00177

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00168

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00178

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00179

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00174

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00123

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00176

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00169

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00180

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00124

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00122

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00167

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00162

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1.4 sur requête

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00182

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA SOULE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LENGUIN Léa, Valentine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-05 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2019

Questions fréquentes sur SCEA SOULE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SOULE ?

Le numéro SIREN de SCEA SOULE est 847 934 130. Le SIRET de son siège social est 847 934 130 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03847934130.

Qui dirige SCEA SOULE ?

SCEA SOULE est dirigée par LEA LENGUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SOULE ?

Le siège social de SCEA SOULE est situé 1 Rte d'Uzein, 64230 Momas.

SCEA SOULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SOULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOULE.

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