SCEA SOURCE DES BATETS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 840 545, SCEA SOURCE DES BATETS est une société civile créée le 17 février 2005. Elle est domiciliée 1325 Che des Batets, 26150 Die. L'entreprise déclare le code NAF 0128Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE CHARMET en qualité de autre. La radiation de SCEA SOURCE DES BATETS date du 31 octobre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCEA SOURCE DES BATETS
INSEE- Dénomination
- SCEA SOURCE DES BATETS
- SIREN
- 480 840 545
- SIRET (siège)
- 480 840 545 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18480840545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 840 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0128Z
- Date de création
- 17 février 2005
- Date de radiation
- 31 octobre 2025
- Siège social
- 1325 CHE DES BATETS, 26150, DIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCEA SOURCE DES BATETS
Exploitation de tous biens agricoles, vente et transformation conformément aux usages agricoles des produits tirés de l'exploitation.
Finances de SCEA SOURCE DES BATETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SOURCE DES BATETS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SOURCE DES BATETS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26150 DIESiègeFermé
480 840 545 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 0128Z
Documents juridiques de SCEA SOURCE DES BATETS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SOURCE DES BATETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SOURCE DES BATETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SOURCE DES BATETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SOURCE DES BATETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCEA SOURCE DES BATETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SOURCE DES BATETS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 février 2005
Questions fréquentes sur SCEA SOURCE DES BATETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA SOURCE DES BATETS ?
Le numéro SIREN de SCEA SOURCE DES BATETS est 480 840 545. Le SIRET de son siège social est 480 840 545 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18480840545.
Qui dirige SCEA SOURCE DES BATETS ?
SCEA SOURCE DES BATETS est dirigée par MARTINE CHARMET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SOURCE DES BATETS ?
Le siège social de SCEA SOURCE DES BATETS est situé 1325 Che des Batets, 26150 Die.
SCEA SOURCE DES BATETS est-elle toujours en activité ?
Non, SCEA SOURCE DES BATETS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 octobre 2025.
SCEA SOURCE DES BATETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SOURCE DES BATETS.
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