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SCEA SPICE

Active
Siren489 891 036Société civile59191 LIGNY EN CAMBRESISCréée le 04 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
267 k€
Effectif
Non publié

SCEA SPICE est une société civile immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 891 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue 13 rue de Montigny, 59191 Ligny en Cambresis. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par Emilie MERIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SPICE

Dénomination
SCEA SPICE
SIREN
489 891 036
SIRET (siège)
489 891 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27489891036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 891 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
266 630 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
04 mai 2006
Siège social
13 RUE 13 RUE DE MONTIGNY , 59191, LIGNY EN CAMBRESIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SPICE

la société a pour objet : L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de productions réalisés par la société ou qui ont pour support l'exploitation. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCEA SPICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SPICE

EM

Emilie MERIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SPICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59191 LIGNY EN CAMBRESISSiègeActif

    489 891 036 00019 · ouvert le 24 mars 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SPICE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA SPICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SPICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SPICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SPICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SPICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SPICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SPICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MERIAUX Emilie

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2006

Questions fréquentes sur SCEA SPICE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SPICE ?

Le numéro SIREN de SCEA SPICE est 489 891 036. Le SIRET de son siège social est 489 891 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489891036.

Qui dirige SCEA SPICE ?

SCEA SPICE est dirigée par Emilie MERIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA SPICE ?

Le siège social de SCEA SPICE est situé 13 rue 13 rue de Montigny, 59191 Ligny en Cambresis.

SCEA SPICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SPICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SPICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SPICE.

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