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SCEA SR CAENS

Active
Siren989 441 720Société civile27260 Le Bois-HellainCréée le 22 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SR CAENS est une société civile immatriculée le 22 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 441 720. Elle est domiciliée 380 CHE de la Tranchardière, 27260 Le Bois-Hellain. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Stéphane CAENS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA SR CAENS

Dénomination
SCEA SR CAENS
SIREN
989 441 720
SIRET (siège)
989 441 720 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42989441720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 441 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
22 juillet 2025
Siège social
380 CHE de la Tranchardière, 27260, Le Bois-Hellain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SR CAENS

L'exercice de toutes activités agricoles qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition à son profit de biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités. Toutes opérations dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation.

Finances de SCEA SR CAENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SR CAENS

SC

Stéphane CAENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

RC

Romain CAENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an

Établissements de SCEA SR CAENS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 Le Bois-HellainSiègeActif

    989 441 720 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SR CAENS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA SR CAENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SR CAENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SR CAENS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SR CAENS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SR CAENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SR CAENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SR CAENS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2025

Questions fréquentes sur SCEA SR CAENS

Quel est le numéro SIREN de SCEA SR CAENS ?

Le numéro SIREN de SCEA SR CAENS est 989 441 720. Le SIRET de son siège social est 989 441 720 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42989441720.

Qui dirige SCEA SR CAENS ?

SCEA SR CAENS est dirigée par Stéphane CAENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SR CAENS ?

Le siège social de SCEA SR CAENS est situé 380 CHE de la Tranchardière, 27260 Le Bois-Hellain.

SCEA SR CAENS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SR CAENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SR CAENS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SR CAENS.

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