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SCEA SRC

Active
Siren999 460 744Société civile68480 MœrnachCréée le 21 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SRC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 460 744. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 RUE des Tilleuls, 68480 Mœrnach. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par Robert SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SRC

Dénomination
SCEA SRC
SIREN
999 460 744
SIRET (siège)
999 460 744 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15999460744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 460 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 janvier 2026
Siège social
85 RUE des Tilleuls, 68480, Mœrnach
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SRC

La société a pour objet l'exercice de toutes activités de nature civile, dont les activités réputées agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural ainsi que les activités de production d'énergie à partir de panneaux photovoltaïques dans les conditions de l'article 88 II de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SCEA SRC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SRC

RS

Robert SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

CS

Camille SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de SCEA SRC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 MœrnachSiègeActif

    999 460 744 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SRC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA SRC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SRC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SRC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SRC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA SRC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SRC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-20 · Début d'activité : 2026-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2026

Questions fréquentes sur SCEA SRC

Quel est le numéro SIREN de SCEA SRC ?

Le numéro SIREN de SCEA SRC est 999 460 744. Le SIRET de son siège social est 999 460 744 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15999460744.

Qui dirige SCEA SRC ?

SCEA SRC est dirigée par Robert SCHNEIDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SRC ?

Le siège social de SCEA SRC est situé 85 RUE des Tilleuls, 68480 Mœrnach.

SCEA SRC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SRC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SRC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SRC.

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