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SCEA ST GERMAIN

Active
Siren353 301 476Société civile33540 ST MARTIN DU PUYCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 301 476, SCEA ST GERMAIN est une société civile créée le 9 février 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Penic, 33540 St Martin du Puy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. ISABELLE PONTERIE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA ST GERMAIN

Dénomination
SCEA ST GERMAIN
SIREN
353 301 476
SIRET (siège)
353 301 476 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87353301476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 301 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 février 1990
Siège social
1 PENIC , 33540, ST MARTIN DU PUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA ST GERMAIN

Acquisition, prise a bail, exploitation de biens agricoles, par voie de fermage, metayage, vente et transformation des produits de cette exploitation.

Finances de SCEA ST GERMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA ST GERMAIN

IP

ISABELLE PONTERIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

OS

ORIANNE SOUM

Autre

Depuis la création (09 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA ST GERMAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 ST MARTIN DU PUYSiègeActif

    353 301 476 00019 · ouvert le 30 décembre 1989 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA ST GERMAIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCEA ST GERMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ST GERMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA ST GERMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ST GERMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA ST GERMAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section

    Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00768

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mai 2026 · N° 25/00425

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00536

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1

    Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00374

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation

    Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01572

    Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00235

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 20 février 2026 · N° 25/00253

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/03838

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00647

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, chambre contentieux général

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section

    Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/02937

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section

    Décision du 21 octobre 2025 · N° 21/00892

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00202

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/01259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP FOND

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00603

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)

    Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00023

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA ST GERMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA ST GERMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur SCEA ST GERMAIN

Quel est le numéro SIREN de SCEA ST GERMAIN ?

Le numéro SIREN de SCEA ST GERMAIN est 353 301 476. Le SIRET de son siège social est 353 301 476 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87353301476.

Qui dirige SCEA ST GERMAIN ?

SCEA ST GERMAIN est dirigée par ISABELLE PONTERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA ST GERMAIN ?

Le siège social de SCEA ST GERMAIN est situé 1 Penic, 33540 St Martin du Puy.

SCEA ST GERMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA ST GERMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA ST GERMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ST GERMAIN.

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