SCEA ST HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 301 294 948, SCEA ST HUBERT est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Boubardiere, 36700 Clion. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. EDDY DUVAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA ST HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCEA ST HUBERT
- SIREN
- 301 294 948
- SIRET (siège)
- 301 294 948 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR56301294948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 301 294 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 32 670 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- LD LA BOUBARDIERE , 36700, CLION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA ST HUBERT
Acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles ; Vente et transformation des produits de cette exploitation, exploitation d'installations de production d'électricité photovoltaïque
Finances de SCEA ST HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA ST HUBERT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA ST HUBERT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36700 CLIONSiègeActif
301 294 948 00023 · ouvert le 02 août 1972 · NAF 0111Z
- 36700 LE TRANGERActif
301 294 948 00015 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA ST HUBERT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA ST HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA ST HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA ST HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA ST HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA ST HUBERT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA ST HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA ST HUBERT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux
Gérant : DUVAULT Eddy
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant(e) : DUVAULT Eddy.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant(e) : DUVAULT Eddy.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Gérant(e) : DUVAULT Eddy.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA ST HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCEA ST HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCEA ST HUBERT est 301 294 948. Le SIRET de son siège social est 301 294 948 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56301294948.
Qui dirige SCEA ST HUBERT ?
SCEA ST HUBERT est dirigée par EDDY DUVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA ST HUBERT ?
Le siège social de SCEA ST HUBERT est situé Ld la Boubardiere, 36700 Clion.
SCEA ST HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA ST HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA ST HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA ST HUBERT.
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