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SCEA STE MELAINE

Active
Siren384 668 323Société civile53000 LavalCréée le 10 mars 1992

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
113 k€

SCEA STE MELAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 1992, identifiée par le SIREN 384 668 323. Elle est domiciliée 228 AV Chanzy, 53000 Laval. SCEA STE MELAINE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par FRANCOIS REBILLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA STE MELAINE

Dénomination
SCEA STE MELAINE
SIREN
384 668 323
SIRET (siège)
384 668 323 00023
N° TVA intracommunautaire
FR55384668323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 668 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
112 500 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
10 mars 1992
Siège social
228 AV Chanzy, 53000, Laval
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA STE MELAINE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. Il en est ainsi de l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA STE MELAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA STE MELAINE

MR

MARC REBILLARD

Associé indéfiniment responsable

FR

FRANCOIS REBILLARD

Gérant

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA STE MELAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    384 668 323 00023 · ouvert le 31 décembre 2024 · NAF 0111Z

  • 53000 LAVALFermé

    384 668 323 00015 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA STE MELAINE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA STE MELAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA STE MELAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA STE MELAINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA STE MELAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA STE MELAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant : REBILLARD Francois

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1992

Questions fréquentes sur SCEA STE MELAINE

Quel est le numéro SIREN de SCEA STE MELAINE ?

Le numéro SIREN de SCEA STE MELAINE est 384 668 323. Le SIRET de son siège social est 384 668 323 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55384668323.

Qui dirige SCEA STE MELAINE ?

SCEA STE MELAINE est dirigée par FRANCOIS REBILLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA STE MELAINE ?

Le siège social de SCEA STE MELAINE est situé 228 AV Chanzy, 53000 Laval.

SCEA STE MELAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA STE MELAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA STE MELAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA STE MELAINE.

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