SCEA STERN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 427 547, SCEA STERN est une société civile créée le 20 décembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine des Chavannes, 74370 Filliere. Son activité principale relève du code NAF 0143Z. PAOLO RESTELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA STERN
INSEE- Dénomination
- SCEA STERN
- SIREN
- 393 427 547
- SIRET (siège)
- 393 427 547 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39393427547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 427 547
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0143Z
- Date de création
- 20 décembre 1993
- Siège social
- DOMAINE DES CHAVANNES , 74370, FILLIERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA STERN
EXPLOITAION CIVILE AGRICOLE
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Finances de SCEA STERN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA STERN
INSEEGérant
Établissements de SCEA STERN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 FILLIERESiègeActif
393 427 547 00020 · ouvert le 07 mars 1994 · NAF 0143Z
- 06160 ANTIBESFermé
393 427 547 00012 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 522N
Documents juridiques de SCEA STERN
INPIComptes annuels de SCEA STERN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA STERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA STERN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA STERN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA STERN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/14292
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00827
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/00253
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Décision du 25 octobre 2017 · N° 15-24.014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2002 · N° 99-16.088
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1999 · N° 97-11.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-13.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-13.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-14.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-15.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-20.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 1990 · N° 87-44.279
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1989 · N° 86-44.007
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1989 · N° 87-12.535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA STERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA STERN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
RIFFESER Monica nom d'usage : RIFFESER n'est plus gérant. RESTELLI Paolo nom d'usage : RESTELLI devient gérant
- création
Date d'effet : 20 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA STERN
Quel est le numéro SIREN de SCEA STERN ?
Le numéro SIREN de SCEA STERN est 393 427 547. Le SIRET de son siège social est 393 427 547 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393427547.
Qui dirige SCEA STERN ?
SCEA STERN est dirigée par PAOLO RESTELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA STERN ?
Le siège social de SCEA STERN est situé Domaine des Chavannes, 74370 Filliere.
SCEA STERN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA STERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA STERN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA STERN.
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