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SCEA STOLZ

Active
Siren938 383 643Société civile68640 MuespachCréée le 23 décembre 2024

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 383 643, SCEA STOLZ est une société civile créée le 23 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Fleurs, 68640 Muespach. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par Thomas STOLZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA STOLZ

Dénomination
SCEA STOLZ
SIREN
938 383 643
SIRET (siège)
938 383 643 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63938383643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 383 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 décembre 2024
Siège social
6 RUE des Fleurs, 68640, Muespach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA STOLZ

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA STOLZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA STOLZ

TS

Thomas STOLZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

SS

Sophie STOLZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2024) · 1 an

Établissements de SCEA STOLZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MuespachSiègeActif

    938 383 643 00013 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA STOLZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCEA STOLZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA STOLZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA STOLZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA STOLZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA STOLZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. CréationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-11-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-11-01

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCEA STOLZ

Quel est le numéro SIREN de SCEA STOLZ ?

Le numéro SIREN de SCEA STOLZ est 938 383 643. Le SIRET de son siège social est 938 383 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63938383643.

Qui dirige SCEA STOLZ ?

SCEA STOLZ est dirigée par Thomas STOLZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA STOLZ ?

Le siège social de SCEA STOLZ est situé 6 RUE des Fleurs, 68640 Muespach.

SCEA STOLZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA STOLZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA STOLZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA STOLZ.

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