CheckersProcédures

SCEA SUBTIL

Active
Siren437 661 259Société civile42840 MONTAGNYCréée le 04 mai 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,3 k€
Effectif
Non publié

SCEA SUBTIL est une société civile immatriculée le 4 mai 2001 sous le numéro SIREN 437 661 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 rue de Roche, 42840 Montagny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par Christopher SUBTIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA SUBTIL

Dénomination
SCEA SUBTIL
SIREN
437 661 259
SIRET (siège)
437 661 259 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34437661259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 661 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 300 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
04 mai 2001
Siège social
310 RUE DE ROCHE , 42840, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA SUBTIL

Activités agricoles (bovins lait et viande)

Finances de SCEA SUBTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SUBTIL

MP

Marie-Louise PONTILLE

Associé indéfiniment responsable

GS

Gérard SUBTIL

Associé indéfiniment responsable

CS

Christopher SUBTIL

Gérant

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2026

CS

Cédric SUBTIL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

SS

Samuel SUBTIL

Gérant · de mai 2001 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SUBTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42840 MONTAGNYSiègeActif

    437 661 259 00014 · ouvert le 01 avril 2001 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA SUBTIL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCEA SUBTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SUBTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SUBTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SUBTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA SUBTIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SUBTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SUBTIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant : SUBTIL Christopher

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-04-01

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2001

Questions fréquentes sur SCEA SUBTIL

Quel est le numéro SIREN de SCEA SUBTIL ?

Le numéro SIREN de SCEA SUBTIL est 437 661 259. Le SIRET de son siège social est 437 661 259 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34437661259.

Qui dirige SCEA SUBTIL ?

SCEA SUBTIL est dirigée par Christopher SUBTIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SUBTIL ?

Le siège social de SCEA SUBTIL est situé 310 rue de Roche, 42840 Montagny.

SCEA SUBTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SUBTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SUBTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SUBTIL.

Entreprises similaires

Même activité à Montagny

Entreprises élevage de vaches laitières

Toutes les entreprises avec le code NAF 0141Z

Entreprises à Montagny

Toutes les entreprises à Montagny