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SCEA SUSBIELLE

Active
Siren488 447 848Société civile40350 POUILLONCréée le 10 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SUSBIELLE est une société civile immatriculée le 10 février 2006 sous le numéro SIREN 488 447 848. Elle est domiciliée 210 bd Lamothe, 40350 Pouillon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par PASCALE SUSBIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SUSBIELLE

Dénomination
SCEA SUSBIELLE
SIREN
488 447 848
SIRET (siège)
488 447 848 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58488447848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 447 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 février 2006
Siège social
210 BD LAMOTHE, 40350, POUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA SUSBIELLE

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. La vente et éventuellement la transformation conformément aux usages agricoles des produits de cette exploitation ainsi que les activités qui sont dans le prolongement des actes de production réalisés par la société oui qui ont pour support l'exploitation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA SUSBIELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA SUSBIELLE

JS

JEAN SUSBIELLE

Associé indéfiniment responsable

JS

JEANNE SAINT MARTIN

Associé indéfiniment responsable

PS

PASCALE SUSBIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mai 2024

Anciens dirigeants (1)

JS

Jeanne Marcelle SUSBIELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SUSBIELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40350 POUILLONSiègeActif

    488 447 848 00018 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SUSBIELLE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCEA SUSBIELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SUSBIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SUSBIELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SUSBIELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA SUSBIELLE. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SUSBIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SUSBIELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUSBIELLE Pascale

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUSBIELLE Pascale ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUSBIELLE Jeanne Marcelle

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur SCEA SUSBIELLE

Quel est le numéro SIREN de SCEA SUSBIELLE ?

Le numéro SIREN de SCEA SUSBIELLE est 488 447 848. Le SIRET de son siège social est 488 447 848 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58488447848.

Qui dirige SCEA SUSBIELLE ?

SCEA SUSBIELLE est dirigée par PASCALE SUSBIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SUSBIELLE ?

Le siège social de SCEA SUSBIELLE est situé 210 bd Lamothe, 40350 Pouillon.

SCEA SUSBIELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SUSBIELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SUSBIELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SUSBIELLE.

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