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SCEA SUTTER - BUBENDORF

Active
Siren412 441 784Société civile68510 Magstatt-le-BasCréée le 16 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA SUTTER - BUBENDORF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 441 784. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 RUE de Uffheim, 68510 Magstatt-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par CHRISTINE BURTIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA SUTTER - BUBENDORF

Dénomination
SCEA SUTTER - BUBENDORF
SIREN
412 441 784
SIRET (siège)
412 441 784 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57412441784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 441 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
16 juin 1997
Siège social
22 RUE de Uffheim, 68510, Magstatt-le-Bas
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA SUTTER - BUBENDORF

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail, ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes aux textes régissant les sociétés civiles.

Finances de SCEA SUTTER - BUBENDORF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA SUTTER - BUBENDORF

CB

CHRISTINE BURTIN

Associé indéfiniment responsable

ES

ERIC SUTTER

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SB

SUTTER BURTIN

gérant associé · de juin 2008 à janvier 2025

BS

BUBENDORF SUTTER

gérant · jusqu'à juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA SUTTER - BUBENDORF

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68510 Magstatt-le-BasSiègeActif

    412 441 784 00029 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

  • 68510 MAGSTATT-LE-BASFermé

    412 441 784 00011 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA SUTTER - BUBENDORF

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA SUTTER - BUBENDORF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SUTTER - BUBENDORF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA SUTTER - BUBENDORF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SUTTER - BUBENDORF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SUTTER - BUBENDORF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA SUTTER - BUBENDORF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA SUTTER - BUBENDORF

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SUTTER Robin

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    ancien gérant : SUTTER BUBENDORF (Clarisse) ; nouveau gérant associé : BURTIN SUTTER (Christine)

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1997

Questions fréquentes sur SCEA SUTTER - BUBENDORF

Quel est le numéro SIREN de SCEA SUTTER - BUBENDORF ?

Le numéro SIREN de SCEA SUTTER - BUBENDORF est 412 441 784. Le SIRET de son siège social est 412 441 784 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57412441784.

Qui dirige SCEA SUTTER - BUBENDORF ?

SCEA SUTTER - BUBENDORF est dirigée par CHRISTINE BURTIN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA SUTTER - BUBENDORF ?

Le siège social de SCEA SUTTER - BUBENDORF est situé 22 RUE de Uffheim, 68510 Magstatt-le-Bas.

SCEA SUTTER - BUBENDORF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA SUTTER - BUBENDORF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA SUTTER - BUBENDORF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SUTTER - BUBENDORF.

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