SCEA SUTTER GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 109 268, SCEA SUTTER GEORGES est une société civile créée le 1er mars 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Koetzingue, 68510 Magstatt-le-Bas. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par LIONEL WESPISER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA SUTTER GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCEA SUTTER GEORGES
- SIREN
- 394 109 268
- SIRET (siège)
- 394 109 268 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54394109268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 109 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 300 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 7 RUE DE KOETZINGUE , 68510, MAGSTATT-LE-BAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA SUTTER GEORGES
Exploitation de biens agricoles
Finances de SCEA SUTTER GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA SUTTER GEORGES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA SUTTER GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68510 MAGSTATT-LE-BASSiègeActif
394 109 268 00018 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA SUTTER GEORGES
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA SUTTER GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA SUTTER GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA SUTTER GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA SUTTER GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA SUTTER GEORGES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA SUTTER GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA SUTTER GEORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de Guebwiller
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WESPISER Lionel Georges Patrick ; Associé indéfiniment responsable : KOHLER Jonathan
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur SCEA SUTTER GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCEA SUTTER GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCEA SUTTER GEORGES est 394 109 268. Le SIRET de son siège social est 394 109 268 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54394109268.
Qui dirige SCEA SUTTER GEORGES ?
SCEA SUTTER GEORGES est dirigée par LIONEL WESPISER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA SUTTER GEORGES ?
Le siège social de SCEA SUTTER GEORGES est situé 7 rue de Koetzingue, 68510 Magstatt-le-Bas.
SCEA SUTTER GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA SUTTER GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA SUTTER GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA SUTTER GEORGES.
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