SCEA TANNAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 943 804 609, SCEA TANNAY est une société civile créée le 30 avril 2025. Son siège social est situé 26 B CHE de Beaulieu, 56500 Bignan. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. Killian LE SOURD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA TANNAY
INSEE- Dénomination
- SCEA TANNAY
- SIREN
- 943 804 609
- SIRET (siège)
- 943 804 609 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38943804609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 804 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 0147Z
- Date de création
- 30 avril 2025
- Siège social
- 26 B CHE de Beaulieu, 56500, Bignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TANNAY
L'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural.
Finances de SCEA TANNAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TANNAY
INSEEBODACCFRERES LS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TANNAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56500 BignanSiègeActif
943 804 609 00015 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 0147Z
Documents juridiques de SCEA TANNAY
INPIComptes annuels de SCEA TANNAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TANNAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TANNAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TANNAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TANNAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF (1ère chambre jaf)
Décision du 16 mai 2025 · N° 23/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 95-18.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1997 · N° 95-15.132
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 93-12.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1991 · N° 89-41.115
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 1989 · N° 89-60.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 1989 · N° 87-14.756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TANNAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TANNAY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SOURD Killian, Jean, Joseph ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SOURD Thomas, Christelle, Yannick ; Associé indéfiniment responsable : FRERES LS
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-28 · Début d'activité : 2025-04-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2025
Questions fréquentes sur SCEA TANNAY
Quel est le numéro SIREN de SCEA TANNAY ?
Le numéro SIREN de SCEA TANNAY est 943 804 609. Le SIRET de son siège social est 943 804 609 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38943804609.
Qui dirige SCEA TANNAY ?
SCEA TANNAY est dirigée par Killian LE SOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TANNAY ?
Le siège social de SCEA TANNAY est situé 26 B CHE de Beaulieu, 56500 Bignan.
SCEA TANNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TANNAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TANNAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TANNAY.
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