SCEA TASCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 948 683, SCEA TASCA est une société civile créée le 9 novembre 1993. Elle est domiciliée 21 rue Eugene Spuller, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. AUGUSTIN GAGEY exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA TASCA
INSEE- Dénomination
- SCEA TASCA
- SIREN
- 392 948 683
- SIRET (siège)
- 392 948 683 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR17392948683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 948 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 510 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 09 novembre 1993
- Siège social
- 21 RUE EUGENE SPULLER, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TASCA
l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, la production de raisin, la vinification, l'élevage, le conditionnement et la vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.
Finances de SCEA TASCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TASCA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2024
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Pascale, Marie-Martine né LEBLOND GAGEY
Gérant · de février 2019 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TASCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
392 948 683 00033 · ouvert le 09 novembre 1993 · NAF 0121Z
- 21200 BEAUNEFermé
392 948 683 00017 · ouvert le 02 novembre 1993 · NAF 011G
- 21200 BEAUNEFermé
392 948 683 00025 · ouvert le 22 octobre 1996 · NAF 011G
- 21200 BEAUNEFermé
392 948 683 00041 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA TASCA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA TASCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TASCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TASCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TASCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TASCA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 février 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juillet 2024 · N° 22/00572
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TASCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TASCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAGEY Thibault François Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : GAGEY Pascale, Marie-Martine né(e) LEBLOND
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 09 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCEA TASCA
Quel est le numéro SIREN de SCEA TASCA ?
Le numéro SIREN de SCEA TASCA est 392 948 683. Le SIRET de son siège social est 392 948 683 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392948683.
Qui dirige SCEA TASCA ?
SCEA TASCA est dirigée par AUGUSTIN GAGEY, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TASCA ?
Le siège social de SCEA TASCA est situé 21 rue Eugene Spuller, 21200 Beaune.
SCEA TASCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TASCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TASCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TASCA.
Entreprises similaires
Même activité à Beaune
- Nominoë21200 Beaune
- DOMAINE PRIEUR-BRUNET21200 Beaune
- SOCIETE DE GESTION DU DOMAINE DU CHATEAU DE MEURSAULT21200 BeauneCA 694 k€
- DOMAINE DES CROIX21200 Beaune
- DOMAINE JADOT - PMP21200 BeauneCA 1,1 M€
- DOMAINE FRANCOISE ANDRE21200 Beaune
- LES CHARMES ET SANTENOTS21200 Beaune
- DOMAINE CLAIR DAU21200 BeauneCA 4,8 M€
- DOMAINE DE BELLENE21200 Beaune
- SCEV CDEB21200 Beaune