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SCEA TAULET

Active
Siren802 075 507Société civile31370 LABASTIDE-CLERMONTCréée le 05 mai 2014

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
259 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 075 507, SCEA TAULET est une société civile créée le 5 mai 2014. Son siège social est situé 160 All des Feuillants, 31370 Labastide-Clermont. SCEA TAULET relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). PATRICIA TAULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TAULET

Dénomination
SCEA TAULET
SIREN
802 075 507
SIRET (siège)
802 075 507 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10802075507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 075 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
258 680 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
05 mai 2014
Siège social
160 ALL DES FEUILLANTS , 31370, LABASTIDE-CLERMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TAULET

Exploitation de biens agricoles et réalisation de travaux agricoles.

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Finances de SCEA TAULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TAULET

MT

MURIEL TAULET

Autre

PT

PATRICIA TAULET

Gérant

En poste depuis juillet 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2015

Anciens dirigeants (1)

AF

Adrienne nom d'usage : TAULET FASAN

Gérant · de mai 2014 à juillet 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TAULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31370 LABASTIDE-CLERMONTSiègeActif

    802 075 507 00011 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA TAULET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2014

  • Acte

Conformité de SCEA TAULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TAULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TAULET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TAULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TAULET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FASAN Adrienne nom d'usage : TAULET n'est plus gérant. TAULET Patricia nom d'usage : RAPEAUD devient gérant.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2014

Questions fréquentes sur SCEA TAULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA TAULET ?

Le numéro SIREN de SCEA TAULET est 802 075 507. Le SIRET de son siège social est 802 075 507 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10802075507.

Qui dirige SCEA TAULET ?

SCEA TAULET est dirigée par PATRICIA TAULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TAULET ?

Le siège social de SCEA TAULET est situé 160 All des Feuillants, 31370 Labastide-Clermont.

SCEA TAULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TAULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TAULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TAULET.

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