SCEA TAVERNIER
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 137 k€
SCEA TAVERNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1987, identifiée par le SIREN 342 122 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Saint-Germain-du-Bois, 71380 Oslon. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par FRANCOIS TAVERNIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA TAVERNIER
INSEE- Dénomination
- SCEA TAVERNIER
- SIREN
- 342 122 025
- SIRET (siège)
- 342 122 025 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66342122025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 122 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 137 250 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 25 août 1987
- Siège social
- 1 RTE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS , 71380, OSLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TAVERNIER
Exploitation d'un domaine horticole
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Finances de SCEA TAVERNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TAVERNIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TAVERNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71380 OSLONSiègeActif
342 122 025 00014 · ouvert le 25 août 1987 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA TAVERNIER
INPIConformité de SCEA TAVERNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA TAVERNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 08 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/36
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TAVERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 25/01286
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01032
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01461
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/04418
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01672
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/06554
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Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02445
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03339
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Décision du 06 mai 2026 · N° 23/00578
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03953
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08770
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08771
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08772
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Décision du 21 avril 2026 · N° 22/08773
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00403
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Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TAVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TAVERNIER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-08 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/36
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Gérant(e) : TAVERNIER François Associé non exploitant : TAVERNIER Nicole, Armelle né(e) PAON Associé non exploitant : TAVERNIER Andrée, Marie, Thérèse né(e) JACOB
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- création
Date d'effet : 25 août 1987
Questions fréquentes sur SCEA TAVERNIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA TAVERNIER ?
Le numéro SIREN de SCEA TAVERNIER est 342 122 025. Le SIRET de son siège social est 342 122 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66342122025.
Qui dirige SCEA TAVERNIER ?
SCEA TAVERNIER est dirigée par FRANCOIS TAVERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TAVERNIER ?
Le siège social de SCEA TAVERNIER est situé 1 Rte de Saint-Germain-du-Bois, 71380 Oslon.
SCEA TAVERNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TAVERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TAVERNIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA TAVERNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2022 pour insuffisance d'actif.
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