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SCEA TAVERNIER

Active
Siren342 122 025Société civile71380 OSLONCréée le 25 août 1987

0119Z · Autres cultures non permanentes

Documents
Capital social
137 k€

SCEA TAVERNIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 1987, identifiée par le SIREN 342 122 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte de Saint-Germain-du-Bois, 71380 Oslon. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). La direction est assurée par FRANCOIS TAVERNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA TAVERNIER

Dénomination
SCEA TAVERNIER
SIREN
342 122 025
SIRET (siège)
342 122 025 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66342122025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 122 025
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
137 250 €
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
25 août 1987
Siège social
1 RTE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS , 71380, OSLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TAVERNIER

Exploitation d'un domaine horticole

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Finances de SCEA TAVERNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TAVERNIER

FT

FRANCOIS TAVERNIER

Gérant

En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TAVERNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 OSLONSiègeActif

    342 122 025 00014 · ouvert le 25 août 1987 · NAF 0119Z

Documents juridiques de SCEA TAVERNIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 août 1997

  • Acte

Conformité de SCEA TAVERNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA TAVERNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 08 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2022 · publié le 25 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/36

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2015 · publié le 31 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TAVERNIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TAVERNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TAVERNIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-08 · Jugement de clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. N° RG : 12/36

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône où les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 26/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP BECHERET - THIERRY - SENECHAL - GORRIAS, 22, quai Gambetta, 71108 Chalon-sur-Saône

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant(e) : TAVERNIER François Associé non exploitant : TAVERNIER Nicole, Armelle né(e) PAON Associé non exploitant : TAVERNIER Andrée, Marie, Thérèse né(e) JACOB

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1987

Questions fréquentes sur SCEA TAVERNIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA TAVERNIER ?

Le numéro SIREN de SCEA TAVERNIER est 342 122 025. Le SIRET de son siège social est 342 122 025 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66342122025.

Qui dirige SCEA TAVERNIER ?

SCEA TAVERNIER est dirigée par FRANCOIS TAVERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TAVERNIER ?

Le siège social de SCEA TAVERNIER est situé 1 Rte de Saint-Germain-du-Bois, 71380 Oslon.

SCEA TAVERNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TAVERNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TAVERNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA TAVERNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2022 pour insuffisance d'actif.