SCEA TENAILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 116 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 438 980, SCEA TENAILLE est une société civile créée le 4 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de la Tenaille, 17240 Saint-Sigismond-de-Clermont. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS BEGOUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA TENAILLE
INSEE- Dénomination
- SCEA TENAILLE
- SIREN
- 378 438 980
- SIRET (siège)
- 378 438 980 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46378438980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 438 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 115 861,25 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 04 juillet 1990
- Siège social
- DOMAINE DE LA TENAILLE , 17240, SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TENAILLE
exploitation agricoles
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Finances de SCEA TENAILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TENAILLE
INSEEÉtablissements de SCEA TENAILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17240 SAINT-SIGISMOND-DE-CLERMONTSiègeActif
378 438 980 00013 · ouvert le 19 septembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA TENAILLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCEA TENAILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TENAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TENAILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TENAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TENAILLE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026F02699
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 22/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TENAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TENAILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCEA TENAILLE
Quel est le numéro SIREN de SCEA TENAILLE ?
Le numéro SIREN de SCEA TENAILLE est 378 438 980. Le SIRET de son siège social est 378 438 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46378438980.
Qui dirige SCEA TENAILLE ?
SCEA TENAILLE est dirigée par FRANCOIS BEGOUIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TENAILLE ?
Le siège social de SCEA TENAILLE est situé Domaine de la Tenaille, 17240 Saint-Sigismond-de-Clermont.
SCEA TENAILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TENAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TENAILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TENAILLE.
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