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SCEA TEOULET

Active
Siren442 132 007Société civile32100 CONDOMCréée le 29 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 132 007, SCEA TEOULET est une société civile créée le 29 mai 2002. Son siège social est situé Sainte Rafine, 32100 Condom. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN TEOULET, gérant.

Fiche d'identité de SCEA TEOULET

Dénomination
SCEA TEOULET
SIREN
442 132 007
SIRET (siège)
442 132 007 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88442132007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 132 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
7 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 mai 2002
Siège social
SAINTE RAFINE , 32100, CONDOM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TEOULET

Exploitation agricole (céréales)

Finances de SCEA TEOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TEOULET

AS

ALINE SALON

Associé indéfiniment responsable

AT

ALAIN TEOULET

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2017

LT

LAURENT TEOULET

Gérant

En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TEOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32100 CONDOMSiègeActif

    442 132 007 00018 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TEOULET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TEOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TEOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TEOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TEOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA TEOULET. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TEOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TEOULET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant : TEOULET Alain Daniel ; Gérant, Associé exploitant : TEOULET Laurent, Frédéric, Alain

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : TEOULET Alain, Daniel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant : TEOULET Alain, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 2002

Questions fréquentes sur SCEA TEOULET

Quel est le numéro SIREN de SCEA TEOULET ?

Le numéro SIREN de SCEA TEOULET est 442 132 007. Le SIRET de son siège social est 442 132 007 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88442132007.

Qui dirige SCEA TEOULET ?

SCEA TEOULET est dirigée par ALAIN TEOULET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TEOULET ?

Le siège social de SCEA TEOULET est situé Sainte Rafine, 32100 Condom.

SCEA TEOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TEOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TEOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TEOULET.

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