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SCEA TERA

Active
Siren913 796 595Société civile82300 MONTEILSCréée le 23 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA TERA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 796 595. Elle est domiciliée 17 Che de Lender, 82300 Monteils. L'entreprise déclare le code NAF 0113Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TERA

Dénomination
SCEA TERA
SIREN
913 796 595
SIRET (siège)
913 796 595 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47913796595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 796 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
23 mai 2022
Siège social
17 CHE DE LENDER, 82300, MONTEILS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TERA

Exploitation agricole : culture de légumes, melons, racines et tubercules.

Finances de SCEA TERA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERA

S

SOCIETE AIGUILLONNAISE DE PROMOTION AGRICOLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

LR

LAURENT ROUQUETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA TERA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82300 MONTEILSSiègeActif

    913 796 595 00019 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA TERA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TERA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TERA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TERA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2022

Questions fréquentes sur SCEA TERA

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERA ?

Le numéro SIREN de SCEA TERA est 913 796 595. Le SIRET de son siège social est 913 796 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913796595.

Qui dirige SCEA TERA ?

SCEA TERA est dirigée par LAURENT ROUQUETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERA ?

Le siège social de SCEA TERA est situé 17 Che de Lender, 82300 Monteils.

SCEA TERA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERA.

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