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SCEA TERRA MARE

Active
Siren807 930 698Société civile20213 PENTA-DI-CASINCACréée le 27 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 930 698, SCEA TERRA MARE est une société civile créée le 27 novembre 2014. Son siège social est situé Ld Caragiuti Folelli, 20213 Penta-Di-Casinca. Son activité principale relève du code NAF 0126Z. JEAN RAFFALLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TERRA MARE

Dénomination
SCEA TERRA MARE
SIREN
807 930 698
SIRET (siège)
807 930 698 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47807930698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 930 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0126Z
Date de création
27 novembre 2014
Siège social
LD CARAGIUTI FOLELLI, 20213, PENTA-DI-CASINCA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TERRA MARE

Exploitation agricole

Finances de SCEA TERRA MARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TERRA MARE

JR

JEAN RAFFALLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCEA TERRA MARE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20213 PENTA-DI-CASINCASiègeActif

    807 930 698 00012 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 0126Z

Documents juridiques de SCEA TERRA MARE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 09 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TERRA MARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TERRA MARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TERRA MARE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRA MARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TERRA MARE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-27 · Début d'activité : 2014-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCEA TERRA MARE

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRA MARE ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRA MARE est 807 930 698. Le SIRET de son siège social est 807 930 698 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807930698.

Qui dirige SCEA TERRA MARE ?

SCEA TERRA MARE est dirigée par JEAN RAFFALLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA TERRA MARE ?

Le siège social de SCEA TERRA MARE est situé Ld Caragiuti Folelli, 20213 Penta-Di-Casinca.

SCEA TERRA MARE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRA MARE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRA MARE.

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