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SCEA TERRE D ARGILE

Active
Siren494 996 291Société civile17230 CharronCréée le 23 mars 2007

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
56,0 k€

SCEA TERRE D ARGILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 996 291. Le siège social de l'entreprise se trouve la Nouvelle Palle LA NOUVELLE PALLE, 17230 Charron. SCEA TERRE D ARGILE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEREMY BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TERRE D ARGILE

Dénomination
SCEA TERRE D ARGILE
SIREN
494 996 291
SIRET (siège)
494 996 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74494996291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 996 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
56 010 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
23 mars 2007
Siège social
la Nouvelle Palle LA NOUVELLE PALLE, 17230, Charron
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA TERRE D ARGILE

La société a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA TERRE D ARGILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TERRE D ARGILE

JB

JEREMY BOISSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TERRE D ARGILE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 17230 CharronSiègeActif

    494 996 291 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z

  • 17230 MARANSActif

    494 996 291 00022 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA TERRE D ARGILE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCEA TERRE D ARGILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE D ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRE D ARGILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRE D ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERRE D ARGILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOISSEAU Jérémy

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2007

Questions fréquentes sur SCEA TERRE D ARGILE

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE D ARGILE ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRE D ARGILE est 494 996 291. Le SIRET de son siège social est 494 996 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494996291.

Qui dirige SCEA TERRE D ARGILE ?

SCEA TERRE D ARGILE est dirigée par JEREMY BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA TERRE D ARGILE ?

Le siège social de SCEA TERRE D ARGILE est situé la Nouvelle Palle LA NOUVELLE PALLE, 17230 Charron.

SCEA TERRE D ARGILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRE D ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRE D ARGILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE D ARGILE.

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