SCEA TERRE D ARGILE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 56,0 k€
SCEA TERRE D ARGILE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 996 291. Le siège social de l'entreprise se trouve la Nouvelle Palle LA NOUVELLE PALLE, 17230 Charron. SCEA TERRE D ARGILE relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par JEREMY BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TERRE D ARGILE
INSEE- Dénomination
- SCEA TERRE D ARGILE
- SIREN
- 494 996 291
- SIRET (siège)
- 494 996 291 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR74494996291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 996 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 56 010 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 mars 2007
- Siège social
- la Nouvelle Palle LA NOUVELLE PALLE, 17230, Charron
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TERRE D ARGILE
La société a pour objet l'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toute activité se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA TERRE D ARGILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TERRE D ARGILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TERRE D ARGILE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17230 CharronSiègeActif
494 996 291 00014 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 0111Z
- 17230 MARANSActif
494 996 291 00022 · ouvert le 31 janvier 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA TERRE D ARGILE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA TERRE D ARGILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE D ARGILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRE D ARGILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TERRE D ARGILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TERRE D ARGILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2007
Questions fréquentes sur SCEA TERRE D ARGILE
Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE D ARGILE ?
Le numéro SIREN de SCEA TERRE D ARGILE est 494 996 291. Le SIRET de son siège social est 494 996 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74494996291.
Qui dirige SCEA TERRE D ARGILE ?
SCEA TERRE D ARGILE est dirigée par JEREMY BOISSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCEA TERRE D ARGILE ?
Le siège social de SCEA TERRE D ARGILE est situé la Nouvelle Palle LA NOUVELLE PALLE, 17230 Charron.
SCEA TERRE D ARGILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TERRE D ARGILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TERRE D ARGILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE D ARGILE.
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