SCEA TERRE DE SOURCES
Active0119Z · Autres cultures non permanentes
- Capital social
- 10,0 k€
SCEA TERRE DE SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 081 146. Elle est domiciliée 191 Imp de la place, 42590 Saint-Priest-la-Roche. SCEA TERRE DE SOURCES relève du secteur autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z). Elle est dirigée par LYSE VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TERRE DE SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCEA TERRE DE SOURCES
- SIREN
- 922 081 146
- SIRET (siège)
- 922 081 146 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69922081146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 081 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0119Z - Autres cultures non permanentes
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 191 IMP DE LA PLACE, 42590, SAINT-PRIEST-LA-ROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TERRE DE SOURCES
Polyculture.
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Finances de SCEA TERRE DE SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TERRE DE SOURCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
LA SOURCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCEA TERRE DE SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42590 SAINT-PRIEST-LA-ROCHESiègeActif
922 081 146 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0119Z
Documents juridiques de SCEA TERRE DE SOURCES
INPIConformité de SCEA TERRE DE SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE DE SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRE DE SOURCES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TERRE DE SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TERRE DE SOURCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA TERRE DE SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE DE SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCEA TERRE DE SOURCES est 922 081 146. Le SIRET de son siège social est 922 081 146 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69922081146.
Qui dirige SCEA TERRE DE SOURCES ?
SCEA TERRE DE SOURCES est dirigée par LYSE VIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TERRE DE SOURCES ?
Le siège social de SCEA TERRE DE SOURCES est situé 191 Imp de la place, 42590 Saint-Priest-la-Roche.
SCEA TERRE DE SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TERRE DE SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TERRE DE SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE DE SOURCES.
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