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SCEA TERRE ET DER

Active
Siren953 855 095Société civile51340 Sogny-en-l'AngleCréée le 04 juillet 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCEA TERRE ET DER est une société civile immatriculée le 4 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 855 095. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE Principale, 51340 Sogny-en-l'Angle. SCEA TERRE ET DER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMY BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TERRE ET DER

Dénomination
SCEA TERRE ET DER
SIREN
953 855 095
SIRET (siège)
953 855 095 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16953855095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 855 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 juillet 2023
Siège social
20 RUE Principale, 51340, Sogny-en-l'Angle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA TERRE ET DER

Exploitations de biens agricoles

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Finances de SCEA TERRE ET DER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERRE ET DER

RB

REMY BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

RB

REMY BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 juillet 2023) · 3 ans

TJ

TANGUY JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

TJ

TANGUY JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

OJ

OLIVIER JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

OJ

OLIVIER JANIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA TERRE ET DER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51340 Sogny-en-l'AngleSiègeActif

    953 855 095 00014 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCEA TERRE ET DER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juin 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCEA TERRE ET DER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE ET DER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRE ET DER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRE ET DER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERRE ET DER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Bailly, Rémy André Bruno

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2023

Questions fréquentes sur SCEA TERRE ET DER

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE ET DER ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRE ET DER est 953 855 095. Le SIRET de son siège social est 953 855 095 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16953855095.

Qui dirige SCEA TERRE ET DER ?

SCEA TERRE ET DER est dirigée par REMY BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRE ET DER ?

Le siège social de SCEA TERRE ET DER est situé 20 RUE Principale, 51340 Sogny-en-l'Angle.

SCEA TERRE ET DER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRE ET DER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRE ET DER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE ET DER.