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SCEA TERRE FERMES

Active
Siren830 833 273Société civile66600 SALSES-LE-CHATEAUCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
14,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA TERRE FERMES est une société civile immatriculée le 10 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 833 273. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte d'Opoul Mas Nou, 66600 Salses-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par FRANCOIS PEUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA TERRE FERMES

Dénomination
SCEA TERRE FERMES
SIREN
830 833 273
SIRET (siège)
830 833 273 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53830833273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 833 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
14 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
RTE D'OPOUL MAS NOU, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA TERRE FERMES

L'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles, soit par voie de fermage, de métayage ou de mise à disposition de la société des biens dont les associés sont locataires ou selon toutes autres modalités. Le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de terres agricoles et l'élevage conformément aux usages agricoles. La production et la commercialisation d'électricité photovoltaïque.

Finances de SCEA TERRE FERMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERRE FERMES

FP

FRANCOIS PEUCH

Gérant

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

S

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE OCCITANIE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

C

CAPITOLE

Autre

Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCEA TERRE FERMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif

    830 833 273 00022 · ouvert le 09 avril 2024 · NAF 0121Z

  • 66600 RIVESALTESFermé

    830 833 273 00014 · ouvert le 18 mai 2017 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA TERRE FERMES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TERRE FERMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TERRE FERMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TERRE FERMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE FERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRE FERMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRE FERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TERRE FERMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-18

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCEA TERRE FERMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE FERMES ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRE FERMES est 830 833 273. Le SIRET de son siège social est 830 833 273 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53830833273.

Qui dirige SCEA TERRE FERMES ?

SCEA TERRE FERMES est dirigée par FRANCOIS PEUCH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRE FERMES ?

Le siège social de SCEA TERRE FERMES est situé Rte d'Opoul Mas Nou, 66600 Salses-le-Chateau.

SCEA TERRE FERMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRE FERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRE FERMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE FERMES.

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