SCEA TERRE ROUGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 1,4 M€
SCEA TERRE ROUGE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 834 569. Son siège social est situé Pk28 - Cd8, 97360 Mana. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par REGILLIO VAN DEN BERG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TERRE ROUGE
INSEE- Dénomination
- SCEA TERRE ROUGE
- SIREN
- 443 834 569
- SIRET (siège)
- 443 834 569 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45443834569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 9731 443 834 569
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 350 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 octobre 2002
- Siège social
- PK28 - CD8, 97360, MANA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TERRE ROUGE
Administration et exploitation agricole
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Finances de SCEA TERRE ROUGE
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2016 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 21 septembre 2018
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCEA TERRE ROUGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mai 2018
Anciens dirigeants (2)
gérants associé · de septembre 2008 à mai 2018
associé · de septembre 2008 à mai 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TERRE ROUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97360 MANASiègeActif
443 834 569 00016 · ouvert le 29 août 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA TERRE ROUGE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA TERRE ROUGE
INPISCEA TERRE ROUGE a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de SCEA TERRE ROUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRE ROUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERRE ROUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF2
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 23 février 2026 · N° 24/04028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00179
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21-19.656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 août 2023 · N° 22/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-40.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 92-40.212
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 1993 · N° 91-19.284
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-42.963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TERRE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA TERRE ROUGE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Gérant, Associé : VAN DEN BERG Regillio Petrus ; Gérant, Associé : VAN DEN BERG Pierre Lawrence
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
gérants associé : VAN DEN BERG (Hermanus, Arnoldus) et VAN DEN BERG (Regillio, Petrus) ; associé : VAN DEN BERG (Pierre, Lawrence).
- création
Date d'effet : 16 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA TERRE ROUGE
Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRE ROUGE ?
Le numéro SIREN de SCEA TERRE ROUGE est 443 834 569. Le SIRET de son siège social est 443 834 569 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45443834569.
Qui dirige SCEA TERRE ROUGE ?
SCEA TERRE ROUGE est dirigée par REGILLIO VAN DEN BERG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TERRE ROUGE ?
Le siège social de SCEA TERRE ROUGE est situé Pk28 - Cd8, 97360 Mana.
SCEA TERRE ROUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TERRE ROUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TERRE ROUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRE ROUGE.
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