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SCEA TERREFORT

Active
Siren450 147 368Société civile33540 Saint-Hilaire-du-BoisCréée le 26 septembre 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
57,5 k€

SCEA TERREFORT est une société civile immatriculée le 26 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 147 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1 Champs de Biot, 33540 Saint-Hilaire-du-Bois. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). Laurent DELSUC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TERREFORT

Dénomination
SCEA TERREFORT
SIREN
450 147 368
SIRET (siège)
450 147 368 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65450147368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 147 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
57 500 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
26 septembre 2003
Siège social
1 1 CHAMPS DE BIOT , 33540, Saint-Hilaire-du-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA TERREFORT

acquisition, prise à bail, exploitation de tous biens agricoles

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Finances de SCEA TERREFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERREFORT

LD

Laurent DELSUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

SD

Sébastien DELSUC

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA TERREFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33540 Saint-Hilaire-du-BoisSiègeActif

    450 147 368 00010 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA TERREFORT

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCEA TERREFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERREFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERREFORT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERREFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERREFORT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELSUC Laurent ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELSUC Sébastien

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2003

Marques déposées par SCEA TERREFORT

SCEA TERREFORT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Château Delsuc

    N° 4990009 · Déposée le 12 septembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 33 · valable jusqu’au 12 septembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA TERREFORT

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERREFORT ?

Le numéro SIREN de SCEA TERREFORT est 450 147 368. Le SIRET de son siège social est 450 147 368 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450147368.

Qui dirige SCEA TERREFORT ?

SCEA TERREFORT est dirigée par Laurent DELSUC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERREFORT ?

Le siège social de SCEA TERREFORT est situé 1 1 Champs de Biot, 33540 Saint-Hilaire-du-Bois.

SCEA TERREFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERREFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERREFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERREFORT.