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SCEA TERRES DE CHALIGNY

Active
Siren912 000 866Société civile54230 CHALIGNYCréée le 06 avril 2022

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
20,0 k€

SCEA TERRES DE CHALIGNY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 000 866. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 54230 Chaligny. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). DANIEL LEONARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA TERRES DE CHALIGNY

Dénomination
SCEA TERRES DE CHALIGNY
SIREN
912 000 866
SIRET (siège)
912 000 866 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46912000866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 000 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
06 avril 2022
Siège social
29 GRANDE RUE, 54230, CHALIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TERRES DE CHALIGNY

ACQUISITION, PRISE A BAIL, EXPLOITATION, VENTE, TRANSFORMATION DES PRODUITS DE L'EXPLOITATION ET TOUTE OPERATION SE RATTACHANT A CES ACTIVITES

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Finances de SCEA TERRES DE CHALIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA TERRES DE CHALIGNY

CD

CEDRIC DENIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

DL

DANIEL LEONARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

MS

MARIE-NOELLE SCHNEIDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SCEA TERRES DE CHALIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54230 CHALIGNYSiègeActif

    912 000 866 00018 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA TERRES DE CHALIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Conformité de SCEA TERRES DE CHALIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRES DE CHALIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA TERRES DE CHALIGNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRES DE CHALIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA TERRES DE CHALIGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur SCEA TERRES DE CHALIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRES DE CHALIGNY ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRES DE CHALIGNY est 912 000 866. Le SIRET de son siège social est 912 000 866 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46912000866.

Qui dirige SCEA TERRES DE CHALIGNY ?

SCEA TERRES DE CHALIGNY est dirigée par DANIEL LEONARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRES DE CHALIGNY ?

Le siège social de SCEA TERRES DE CHALIGNY est situé 29 Grande rue, 54230 Chaligny.

SCEA TERRES DE CHALIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRES DE CHALIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRES DE CHALIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRES DE CHALIGNY.