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SCEA TERRIER

Active
Siren403 057 631Société civile28200 VILLEMAURYCréée le 06 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
173 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 057 631, SCEA TERRIER est une société civile créée le 6 mars 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 ETEAUVILLE Lutz-en-Dunois, 28200 Villemaury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROSE-NOELLE POUPEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA TERRIER

Dénomination
SCEA TERRIER
SIREN
403 057 631
SIRET (siège)
403 057 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05403057631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 057 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
173 030 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
06 mars 1996
Siège social
15 ETEAUVILLE Lutz-en-Dunois, 28200, VILLEMAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA TERRIER

Agricole

Finances de SCEA TERRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA TERRIER

RP

ROSE-NOELLE POUPEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

JT

JEAN-CHARLES TERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

E

EURL LA CROIX D'AIRAIN

Autre

Depuis la création (06 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCEA TERRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 VILLEMAURYSiègeActif

    403 057 631 00018 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA TERRIER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 24 août 2011

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCEA TERRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TERRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA TERRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TERRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TERRIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/13026

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/08396

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08018

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 août 2026 · N° 26/08019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/05655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/14454

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05716

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00246

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11979

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03139

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09882

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09865

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13036

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00127

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10986

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/15075

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX cab 3

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/80674

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 01

    Décision du 26 juin 2026 · N° 24/11591

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA TERRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA TERRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1996

Questions fréquentes sur SCEA TERRIER

Quel est le numéro SIREN de SCEA TERRIER ?

Le numéro SIREN de SCEA TERRIER est 403 057 631. Le SIRET de son siège social est 403 057 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05403057631.

Qui dirige SCEA TERRIER ?

SCEA TERRIER est dirigée par ROSE-NOELLE POUPEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA TERRIER ?

Le siège social de SCEA TERRIER est situé 15 ETEAUVILLE Lutz-en-Dunois, 28200 Villemaury.

SCEA TERRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA TERRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA TERRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TERRIER.

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