SCEA TEXIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA TEXIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 1997, identifiée par le SIREN 411 959 877. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Petit Bois Noir, 16300 Saint-Bonnet. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par CLAUDINE MACET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA TEXIER
INSEE- Dénomination
- SCEA TEXIER
- SIREN
- 411 959 877
- SIRET (siège)
- 411 959 877 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24411959877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 959 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 250 480 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 13 mai 1997
- Siège social
- LD LE PETIT BOIS NOIR , 16300, SAINT-BONNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA TEXIER
mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de SCEA TEXIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA TEXIER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2017
Anciens dirigeants (1)
Claudine, Marie-Claire né MACET TEXIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2012 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA TEXIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16300 SAINT-BONNETSiègeActif
411 959 877 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA TEXIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA TEXIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA TEXIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA TEXIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA TEXIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA TEXIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.290
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-18.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-19.146
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-20.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 24-13.829
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-83.095
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-60.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25-81.433
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25-80.974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-10.440
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-50.012
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22-22.610
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05527
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05523
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Décision du 26 juin 2024 · N° 22-17.647
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-13.535
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Décision du 05 juin 2024 · N° 23-15.741
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/00379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 22-24.030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/03953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/03950
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2024 · N° 23/05258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-83.681
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21-23.458
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23-14.343
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/00813
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/04343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20-23.667
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 2022 · N° 19-15.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-85.840
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-12.236
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-83.507
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 19-24.994
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mars 2021 · N° 20-86.729
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-10.006
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2020 · N° 19-26.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.521
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-26.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2020 · N° 20-14.584
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-19.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-15.197
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 2020 · N° 19-11.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.797
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19/01545
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 18-22.543
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-15.198
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.714
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 19-81.089
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-11.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.887
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 18-26.239
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-25.381
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2020 · N° 18-26.683
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.841
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-13.599
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2019 · N° 19-15.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2019 · N° 19-15.198
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-17.926
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-16.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-20.359
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-20.842
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.424
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-16.802
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-12.389
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-12.755
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-17.377
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 10 mai 2019 · N° 18-82.737
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-22.093
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-15.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 16-28.774
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-12.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 18-20.361
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-21.279
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.994
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-10.279
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-18.350
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 17 décembre 2018 · N° 18-82.737
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-22.448
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-17.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-24.747
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-12.761
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-11.421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-16.959
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-14.392
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16-18.411
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-10.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 18-10.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.056
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-17.842
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-40.017
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-28.056
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-17.438
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Décision du 30 mai 2018 · N° 16-25.557
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 13 avril 2018 · N° 16-21.345
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.508
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-23.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-15.680
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-22.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-20.156
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-19.657
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Décision du 27 septembre 2017 · N° 17-15.160
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Décision du 08 décembre 2016 · N° 16-17.567
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Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-26.852
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Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.631
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Décision du 05 juillet 2016 · N° 15-17.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-41.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2007 · N° 06-40.551
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-44.725
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-46.289
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-45.137
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-42.492
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-44.453
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.173
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Décision du 12 février 2002 · N° 99-44.408
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Décision du 12 février 2002 · N° 00-40.345
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Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.060
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Décision du 12 février 2002 · N° 01-40.059
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Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.627
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.879
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.534
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Décision du 17 février 1999 · N° 97-45.309
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.562
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.543
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.517
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.025
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.868
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-44.851
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Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.837
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.301
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Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.295
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Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.679
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Décision du 17 février 1999 · N° 97-40.511
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.927
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Décision du 17 février 1999 · N° 96-43.866
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.432
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.963
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.640
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.638
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.208
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.607
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.918
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.257
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 97-41.238
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-41.994
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.486
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.462
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-43.330
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-42.858
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Décision du 15 octobre 1998 · N° 96-44.295
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.014
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.832
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.906
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.758
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 97-44.744
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.258
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-42.657
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.162
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-45.123
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 95-44.428
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.514
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Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.406
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Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-44.477
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Décision du 15 novembre 1995 · N° 94-41.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA TEXIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA TEXIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEXIER AOUDJALI TAHIR Sabrina ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEXIER Lydian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEXIER Matthieu
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TEXIER Claudine, Marie-Claire né(e) MACET ; Indivisaire, Associé indéfiniment responsable : TEXIER AOUDJALI TAHIR Sabrina né(e) TEXIER ; Indivisaire, Associé indéfiniment responsable : TEXIER Lydian ; Indivisaire, Associé indéfiniment responsable : TEXIER Matthieu
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant(e) : TEXIER Claudine, Marie-Claire né(e) MACET
- création
Date d'effet : 13 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA TEXIER
Quel est le numéro SIREN de SCEA TEXIER ?
Le numéro SIREN de SCEA TEXIER est 411 959 877. Le SIRET de son siège social est 411 959 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24411959877.
Qui dirige SCEA TEXIER ?
SCEA TEXIER est dirigée par CLAUDINE MACET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA TEXIER ?
Le siège social de SCEA TEXIER est situé Ld le Petit Bois Noir, 16300 Saint-Bonnet.
SCEA TEXIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA TEXIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA TEXIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA TEXIER.
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