SCEA THEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA THEIL est une société civile immatriculée le 17 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 392 417. Son siège social est situé 17 Le Theil, 19400 Monceaux-sur-Dordogne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. Elle est dirigée par BENOIT THEIL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA THEIL
INSEE- Dénomination
- SCEA THEIL
- SIREN
- 792 392 417
- SIRET (siège)
- 792 392 417 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09792392417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 392 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 17 avril 2013
- Siège social
- 17 LE THEIL , 19400, MONCEAUX-SUR-DORDOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA THEIL
Exploitation et gestion des biens agricoles
Finances de SCEA THEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA THEIL
INSEEÉtablissements de SCEA THEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19400 MONCEAUX-SUR-DORDOGNESiègeActif
792 392 417 00012 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA THEIL
INPIComptes annuels de SCEA THEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA THEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THEIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00520
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Tribunal de commerce, fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F00062
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00643
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Tribunal de commerce, fond
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Décision du 10 février 2026 · N° 23/04244
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00198
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Tribunal de commerce, référé
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025R00010
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01961
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Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01641
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00392
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.787
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Décision du 18 octobre 2018 · N° 17/02487
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 98-21.624
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Décision du 13 juin 2001 · N° 99-43.814
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.123
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-17.477
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Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.784
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Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.528
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 1995 · N° 91-41.462
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 92-21.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 mars 1994 · N° 91-11.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-14.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-19.756
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1990 · N° 89-11.803
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA THEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA THEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2013
Questions fréquentes sur SCEA THEIL
Quel est le numéro SIREN de SCEA THEIL ?
Le numéro SIREN de SCEA THEIL est 792 392 417. Le SIRET de son siège social est 792 392 417 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09792392417.
Qui dirige SCEA THEIL ?
SCEA THEIL est dirigée par BENOIT THEIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA THEIL ?
Le siège social de SCEA THEIL est situé 17 Le Theil, 19400 Monceaux-sur-Dordogne.
SCEA THEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA THEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA THEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THEIL.
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