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SCEA THEMIS

Active
Siren440 993 194Société civile33850 LEOGNANCréée le 26 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 993 194, SCEA THEMIS est une société civile créée le 26 février 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 Che de Mignoy, 33850 Leognan. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER BERNARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA THEMIS

Dénomination
SCEA THEMIS
SIREN
440 993 194
SIRET (siège)
440 993 194 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86440993194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 993 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
26 février 2002
Siège social
102 CHE DE MIGNOY , 33850, LEOGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA THEMIS

Culture de la vigne

Finances de SCEA THEMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THEMIS

OB

OLIVIER BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

AL

ANNE LAYEDEKER

Autre

Depuis la création (26 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCEA THEMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33850 LEOGNANSiègeActif

    440 993 194 00016 · ouvert le 11 février 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA THEMIS

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCEA THEMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THEMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THEMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THEMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THEMIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THEMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THEMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2002

Questions fréquentes sur SCEA THEMIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA THEMIS ?

Le numéro SIREN de SCEA THEMIS est 440 993 194. Le SIRET de son siège social est 440 993 194 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86440993194.

Qui dirige SCEA THEMIS ?

SCEA THEMIS est dirigée par OLIVIER BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THEMIS ?

Le siège social de SCEA THEMIS est situé 102 Che de Mignoy, 33850 Leognan.

SCEA THEMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THEMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THEMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THEMIS.

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