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SCEA THEODORE

Active
Siren502 865 710Société civile31460 MOURVILLES-BASSESCréée le 07 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

SCEA THEODORE est une société civile immatriculée le 7 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 865 710. Son siège social est situé Ld en Gallinat, 31460 Mourvilles-Basses. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. DANIEL RIVIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA THEODORE

Dénomination
SCEA THEODORE
SIREN
502 865 710
SIRET (siège)
502 865 710 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83502865710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 865 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
07 mars 2008
Siège social
LD EN GALLINAT , 31460, MOURVILLES-BASSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA THEODORE

Exploitation et gestion de biens agricoles - Céréales -

Finances de SCEA THEODORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THEODORE

DR

DANIEL RIVIERE

Gérant

GR

GILLES RIVIERE

Autre

RR

REMI RIVIERE

Autre

FR

FABRICE RIVIERE

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

nom d'usage : RIVIERE GUY RIVIERE GUY

gérant · de mars 2008 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA THEODORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31460 MOURVILLES-BASSESSiègeActif

    502 865 710 00011 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA THEODORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA THEODORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THEODORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THEODORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THEODORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THEODORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THEODORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THEODORE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RIVIERE Daniel nom d'usage : RIVIERE devient gérant. RIVIERE GUY nom d'usage : RIVIERE n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur SCEA THEODORE

Quel est le numéro SIREN de SCEA THEODORE ?

Le numéro SIREN de SCEA THEODORE est 502 865 710. Le SIRET de son siège social est 502 865 710 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83502865710.

Qui dirige SCEA THEODORE ?

SCEA THEODORE est dirigée par DANIEL RIVIERE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THEODORE ?

Le siège social de SCEA THEODORE est situé Ld en Gallinat, 31460 Mourvilles-Basses.

SCEA THEODORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THEODORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THEODORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THEODORE.

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