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SCEA THEODORE

Active
Siren990 620 304Société civile76280 HermevilleCréée le 29 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 620 304, SCEA THEODORE est une société civile créée le 29 août 2025. Son siège social est situé 1065 RTE du Centre et des Bois, 76280 Hermeville. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Patrice VASSET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA THEODORE

Dénomination
SCEA THEODORE
SIREN
990 620 304
SIRET (siège)
990 620 304 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47990620304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 620 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2026
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
29 août 2025
Siège social
1065 RTE du Centre et des Bois, 76280, Hermeville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA THEODORE

Exercice de toutes activités agricoles

Finances de SCEA THEODORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THEODORE

PV

Patrice VASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

CH

Christelle HOULBREQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2025) · 1 an

Établissements de SCEA THEODORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 HermevilleSiègeActif

    990 620 304 00016 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA THEODORE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCEA THEODORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THEODORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THEODORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THEODORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THEODORE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THEODORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THEODORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

Questions fréquentes sur SCEA THEODORE

Quel est le numéro SIREN de SCEA THEODORE ?

Le numéro SIREN de SCEA THEODORE est 990 620 304. Le SIRET de son siège social est 990 620 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47990620304.

Qui dirige SCEA THEODORE ?

SCEA THEODORE est dirigée par Patrice VASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THEODORE ?

Le siège social de SCEA THEODORE est situé 1065 RTE du Centre et des Bois, 76280 Hermeville.

SCEA THEODORE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THEODORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THEODORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THEODORE.

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