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SCEA THEPAULT

Active
Siren502 955 719Société civile22390 PONT-MELVEZCréée le 25 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions132 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
113 k€
Effectif
Non publié

SCEA THEPAULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2008, identifiée par le SIREN 502 955 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Guerduel, 22390 Pont-Melvez. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par MARIE-ANDREE STEPHAN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA THEPAULT

Dénomination
SCEA THEPAULT
SIREN
502 955 719
SIRET (siège)
502 955 719 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62502955719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 955 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
113 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
25 avril 2008
Siège social
20 GUERDUEL , 22390, PONT-MELVEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA THEPAULT

Activités réputées agricoles au sens de l'art. L 311- 1 du Code Rural : élevage de volailles

Finances de SCEA THEPAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THEPAULT

MS

MARIE-ANDREE STEPHAN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ÉS

épouse THEPAULT STEPHAN

associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à janvier 2026

T

THEPAULT

gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA THEPAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22390 PONT-MELVEZSiègeActif

    502 955 719 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de SCEA THEPAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCEA THEPAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THEPAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THEPAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THEPAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

132 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THEPAULT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA THEPAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THEPAULT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant : THEPAULT Marie-Andree

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUINGAMP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2008

Questions fréquentes sur SCEA THEPAULT

Quel est le numéro SIREN de SCEA THEPAULT ?

Le numéro SIREN de SCEA THEPAULT est 502 955 719. Le SIRET de son siège social est 502 955 719 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62502955719.

Qui dirige SCEA THEPAULT ?

SCEA THEPAULT est dirigée par MARIE-ANDREE STEPHAN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCEA THEPAULT ?

Le siège social de SCEA THEPAULT est situé 20 Guerduel, 22390 Pont-Melvez.

SCEA THEPAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA THEPAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA THEPAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THEPAULT.

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