SCEA THIREAU
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 9,4 k€
SCEA THIREAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 1991, identifiée par le SIREN 383 875 374. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Rte de la Chapelle-Heulin, 44115 Haute-Goulaine. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par ONE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA THIREAU
INSEE- Dénomination
- SCEA THIREAU
- SIREN
- 383 875 374
- SIRET (siège)
- 383 875 374 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36383875374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 875 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 9 375 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 27 décembre 1991
- Siège social
- 165 RTE DE LA CHAPELLE-HEULIN , 44115, HAUTE-GOULAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA THIREAU
exploitation et gestion de biens agricoles apportés ou mis a disposition par les associés achetes crées ou pris a bail par la société
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Finances de SCEA THIREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA THIREAU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
ONE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA THIREAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44115 HAUTE-GOULAINESiègeActif
383 875 374 00027 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0113Z
- 44115 BASSE-GOULAINEFermé
383 875 374 00019 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 011C
Documents juridiques de SCEA THIREAU
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA THIREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THIREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA THIREAU. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/01679
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 février 2025 · N° 18/03610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 28 août 2024 · N° 20/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 avril 2024 · N° 24/50888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-18.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA THIREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA THIREAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Thireau, Jean Marie Claude, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : ONE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thireau, Jean Marie Claude
- création
Date d'effet : 27 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCEA THIREAU
Quel est le numéro SIREN de SCEA THIREAU ?
Le numéro SIREN de SCEA THIREAU est 383 875 374. Le SIRET de son siège social est 383 875 374 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36383875374.
Qui dirige SCEA THIREAU ?
SCEA THIREAU est dirigée par ONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA THIREAU ?
Le siège social de SCEA THIREAU est situé 165 Rte de la Chapelle-Heulin, 44115 Haute-Goulaine.
SCEA THIREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA THIREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA THIREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THIREAU.
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