CheckersProcédures

SCEA THOMAS

Fermée
Siren381 073 519Société civile26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERERadiée le 17 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 073 519, SCEA THOMAS est une société civile créée le 6 mars 1991. Elle est domiciliée 7272 Rte du Peage, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par André THOMAS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2024.

Fiche d'identité de SCEA THOMAS

Dénomination
SCEA THOMAS
SIREN
381 073 519
SIRET (siège)
381 073 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06381073519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 073 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 292,6 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
06 mars 1991
Date de radiation
17 mai 2024
Siège social
7272 RTE DU PEAGE, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCEA THOMAS

Exploitation d'un domaine agricole.

Finances de SCEA THOMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA THOMAS

AT

André THOMAS

Liquidateur

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2024

MG

Marie-Christine GUICHARD

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA THOMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeFermé

    381 073 519 00013 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA THOMAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 17 mai 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 17 mai 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 17 mai 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 17 mai 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA THOMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA THOMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA THOMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA THOMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA THOMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA THOMAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    THOMAS Andre nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant. THOMAS Andre nom d'usage : THOMAS devient liquidateur. GUICHARD Marie-Christine nom d'usage : THOMAS n'est plus gérant. GUICHARD Marie-Christine nom d'usage : THOMAS devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 17 mai 2024

Questions fréquentes sur SCEA THOMAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA THOMAS ?

Le numéro SIREN de SCEA THOMAS est 381 073 519. Le SIRET de son siège social est 381 073 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381073519.

Qui dirige SCEA THOMAS ?

SCEA THOMAS est dirigée par André THOMAS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA THOMAS ?

Le siège social de SCEA THOMAS est situé 7272 Rte du Peage, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.

SCEA THOMAS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA THOMAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 mai 2024.

SCEA THOMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA THOMAS.

Entreprises similaires

Même activité à Chateauneuf-sur-Isere

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Chateauneuf-sur-Isere

Toutes les entreprises à Chateauneuf-sur-Isere